Mission et Mandat

Mission et mandat

Mission

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a pour mission de travailler avec des partenaires d’investissement fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et privés pour transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et mises en place au Canada en procédant comme suit :

  • faire participer les partenaires du secteur privé dès le début de la planification du projet et du processus de conception;
  • faire la promotion des modèles opérationnels fondés sur les recettes, le cas échéant;
  • étudier des approches novatrices à l’égard du financement et de l’exécution du projet.

Mandat

Conformément à la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, la société a pour mandat de faire des investissements et de chercher à attirer des investisseurs du secteur privé et institutionnels dans des projets d’infrastructure qui généreront des recettes et qui seront dans l’intérêt public.

La BIC utilise des instruments financiers, y compris des prêts, des capitaux propres et, le cas échéant, des garanties de prêt pour offrir un soutien du gouvernement fédéral aux projets afin de les rendre commercialement viables. La société fournira du financement et des investissements en utilisant une combinaison de ces instruments en fonction des caractéristiques uniques d’un projet. Le modèle consiste à rassembler et à mobiliser le capital privé et institutionnel et à lier les rendements financiers à l’utilisation du projet et au risque associé aux recettes.

Le gouvernement du Canada établit de grandes priorités stratégiques pour la BIC, notamment :

  • les projets qui soutiennent les priorités actuelles du gouvernement liées aux investissements dans le transport en commun, le commerce et le transport, et les infrastructures vertes;
  • les projets qui contribuent à l’atteinte des objectifs du plan Investir dans le Canada et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
  • les projets généralement admissibles au partage des coûts dans le cadre des programmes de soutien fédéral aux infrastructures.

On examinera les projets potentiels appropriés pour le nouveau partenariat et le modèle de financement fondé sur les recettes.

Énoncé des priorités et des responsabilités

L’énoncé des priorités et des responsabilités du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités au conseil d’administration et à la présidente de la Banque de l’infrastructure du Canada.‎