Avis de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

La Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC ») comprend vos préoccupations légitimes quant à la protection de la vie privée et s’engage à préserver l’intégrité, la confidentialité, la sécurité et l’exactitude de vos renseignements personnels des utilisateurs qu’elle recueille sur le site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le présent Avis de confidentialité décrit les principes directeurs qu’applique la BIC relativement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation et à l’élimination des renseignements personnels de ce site – www.cib-bic.ca – et à l’accès à ceux-ci. Les « renseignements personnels » désignent les renseignements sur une personne identifiable au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La décision de fournir vos renseignements personnels à la BIC vous appartient. Quand vous choisissez de le faire ou d’utiliser notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation, à la manipulation et au traitement de ces renseignements pour les fins expliquées ci-dessous. Vous êtes prié de vous assurer que toute l’information fournie par vous est véridique, exacte et complète. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Avis de confidentialité ou les Modalités d’utilisation de notre site Web, veuillez vous abstenir de fournir le moindre renseignement personnel à la BIC.

A. Principes directeurs

La BIC est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Le présent Avis de confidentialité est fondé sur les sept principes directeurs suivants :

1. Identifier les motifs de collecte de renseignements personnels

La BIC recueille des renseignements personnels sur son site pour les motifs suivants :

  • établir et entretenir des relations commerciales responsables avec les utilisateurs, et améliorer ses communications continues avec eux;
  • mieux cerner les besoins des utilisateurs; ou
  • gérer et développer les activités et l’exploitation de la BIC; ou
  • se conformer aux exigences prévues par la loi ou par des règlements.

La nature et la portée des renseignements personnels dont nous avons besoin dépendent dans une large mesure des produits, des solutions ou des services qui vous intéressent. Les utilisateurs fournissent leurs renseignements personnels sur le site selon une des méthodes suivantes : en partageant leur nom et leur adresse de courrier électronique lorsqu’ils s’inscrivent sur la page « Contactez-nous » sur le site Web; en envoyant volontairement une demande de renseignements sur la page « Carrières » sur le site Web; ou en soumettant volontairement des renseignements à la BIC par courrier électronique ou sur papier, pour demander à cette dernière d’inclure leur nom et leur adresse électronique dans la liste de distribution ou d’envoi de la BIC.

2. Obtenir le consentement des utilisateurs

Le consentement pour la collecte de renseignements personnels n’est pas exigé par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cependant, la BIC obtiendra le consentement des utilisateurs de son site Web si nécessaire. Vous pouvez donner un consentement implicite par vos actions ou votre inaction. Par exemple, lorsque vous présentez une demande, nous tenons pour acquis que vous avez consenti à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qu’elle contient aux fins du traitement de la demande. Par ailleurs, lorsqu’ils s’inscrivent sur le site Web ou qu’ils demandent des renseignements, les utilisateurs devront remplir un formulaire. Cette procédure d’inclusion confirmée permet à la BIC de vérifier les coordonnées de contact des utilisateurs, de confirmer l’autorisation donnée par les utilisateurs et leur consentement concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la suppression et l’accès à leurs renseignements personnels.

Les utilisateurs peuvent résilier leur consentement en tout temps, en cliquant simplement sur le bouton « Se désabonner » au bas du bulletin électronique ou des autres formes de communications de la BIC.

3. Restrictions en matière de collecte des renseignements personnels

La BIC ne recueillera que les renseignements personnels directement pertinents pour ses programmes ou activités d’exploitation, et ne recueillera ces renseignements qu’à l’aide de moyens légaux et justes. Les renseignements personnels reçus sur la page « Contactez-nous » et par courrier électronique sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d’évaluation et de rapports et font partie du fichier de renseignements personnels de communications publiques. La BIC ne partage pas, ne loue pas et ne vend pas les renseignements personnels à des tiers.

Le site de la BIC peut offrir des liens vers des sites qui n’appartiennent pas à la BIC et qu’elle n’exploite pas. Quand les utilisateurs cliquent sur ces liens, ils quittent le site de la BIC et sont acheminés vers le site Web d’un tiers. La BIC ne contrôle pas de tels sites et n’est pas responsable de la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la suppression et l’accès aux renseignements personnels des utilisateurs recueillis sur de tels sites Web ni de l’utilisation de témoins et d’autres méthodes de suivi des utilisateurs. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web.

(a) Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource qui est créée par le serveur Web d’un site Web visité, afin de mémoriser certains renseignements auxquels pourra référer le serveur Web durant la même visite du site Web ou lors d’une visite subséquente. Des « témoins » ou le stockage local en HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Les marqueurs numériques accomplissent, notamment, les tâches suivantes :

  • ils permettent à un site web de reconnaître une visite précédente chaque fois qu’un visiteur accède au site;
  • ils enregistrent l’information qui est consultée sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.

La BIC utilise des marqueurs numériques (persistants ou de session) sur certaines pages de son site Web.

  • Un témoin de session est un petit fichier-texte placé sur votre navigateur par un serveur Web. Il agit à titre de carte d’identité qui vous est propre et qui ne peut être lue que par le serveur. Ces témoins permettent la gestion des données d’une page à l’autre dans ces applications. Les témoins de session sont supprimés automatiquement de votre disque dur à la fermeture de votre séance de navigation.
  • Un témoin persistant est plus permanent et peut être relu lorsque vous retournez au site Web qui l’a placé sur votre navigateur. Il agit à titre de carte d’identité qui vous est propre et qui ne peut être lue que par le serveur. À la BIC, nous utilisons des témoins persistants pour enregistrer votre langue de préférence et pour savoir combien de visiteurs accèdent à notre site Web, y naviguent ou l’utilisent.

En accédant au site de la BIC, les utilisateurs consentent à l’usage de témoins et consentent à régler leur navigateur de façon à accepter les témoins. Les utilisateurs qui veulent accéder au site sans accepter de témoins peuvent le faire en modifiant les préférences de leur navigateur. Cependant, lorsqu’ils refusent les témoins, les utilisateurs risquent de ne pas pouvoir accéder ou utiliser tous les éléments du site.

(b) Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de la BIC.

La BIC utilise le Web analytique améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande une page web de la BIC, notre institution recueille les types de renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine
  • la date et l’heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • la page ou les pages visitées
  • le type d’appareil utilisé
  • la fréquence des visites
  • la durée des visites
  • les sources d’achalandage

La BIC utilise Google Analytics et les donnés recueillies sont transmises à Google et à des tiers fournisseurs de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs d’un fournisseur de services afin de protéger vos renseignements personnels. L’information recueillie est dépersonnalisée en tronquant les 4 derniers chiffres de votre adresse IP.

Les données recueillies aux fins de l’analyse Web peuvent être transmises et stockées à l’extérieur du Canada, comme aux États-Unis, ou dans d’autres pays où les serveurs de Google sont situés, et peuvent être assujetties à la législation applicable dans ces pays (telle que le Patriot Act aux États-Unis).

Les données utilisées aux fins de l’analyse Web sont recueillies en vertu de l’article 5 de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques, de contrôle, d’évaluation, de recherche, de planification et de rapports.

(c) Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par la BIC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de la BIC. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec la BIC par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. La BIC a des comptes de médias sociaux avec Twitter et LinkedIn.

Les renseignements personnels fournit à la BIC par l’intermédiaire de comptes de médias sociaux sont recueillis afin que nous puissions enregistrer vos conversations (par ex. questions et réponses, commentaires, « J’aime », gazouillis partagés) avec la BIC. Ils pourraient servir à répondre aux demandes de renseignements ou à des fins de statistiques, à l’évaluation et l’établissement de rapports. Les commentaires publiés qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprimés et divulgués aux autorités d’exécution de la loi. Les commentaires qui contreviennent aux Modalités d’utilisation de la BIC seront également supprimés. Les renseignements personnels susmentionnés sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada et figurent dans le Fichier de renseignements personnels (Activités de sensibilisation).

4. Limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels

À moins que la personne visée par les renseignements personnels y consente, la BIC ne peut utiliser des renseignements personnels sous son contrôle, sauf pour les fins auxquelles tels renseignements personnels ont été recueillis ou compilés par la BIC, aux fins d’un usage compatible avec telles fins, ou pour une fin en vertu de laquelle les renseignements peuvent être communiqués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La BIC ne divulguera pas de renseignements personnels sans avertir l’utilisateur et obtenir son consentement, à moins d’être tenue de le faire par la loi.

5. Conservation et retrait des renseignements personnels

La BIC conservera et supprimera les renseignements personnels conformément aux procédures de conservation et de suppression de la BIC, à ses pratiques internes de gestion des documents et aux lois applicables. BDC détruira, effacera, rendra anonyme ou éliminera d’une autre façon les renseignements personnels après une telle période conformément aux exigences des lois et aux directives applicables.

6. Accès aux renseignements personnels et exactitude de ceux-ci

Sous réserve des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information, la BIC respectera votre droit de consulter vos renseignements personnels et vous informera de la façon dont elle répond à votre demande d’accès.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à tous les renseignements personnels que la BIC conserve sur vous et de demander la correction de ces renseignements s’ils contiennent des erreurs. Les demandes concernant le présent Avis de confidentialité ou les pratiques de protection des renseignements personnels de la BIC doivent être adressées comme suit :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque de l’infrastructure du Canada
150, rue King ouest
Bureau 2309, C.P. 15
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Téléphone : 1-833-551-5245
atip-aiprp@cib-bic.ca

La BIC dispose de trente (30) jours pour répondre par écrit à votre demande, mais ce délai pourrait être protégé en raison de circonstances précises dans certaines situations, il peut y avoir une prolongation du délai. Aucuns frais d’accès ne seront exigés pour les demandes d’accès aux renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit un processus de plainte en vertu duquel une personne peut demander au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») d’enquêter sur toute plainte pour non-respect présumé de l’une ou l’autre des dispositions de la Loi par les institutions fédérales. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit, vous pouvez communiquer avec le CPVP à l’adresse ci-dessous :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376 (sans frais)
819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424
Site Web http://priv.gc.ca

La BIC prendra toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle utilise à des fins administratives sont aussi exacts, à jour et complets que possible. Lorsque les utilisateurs s’inscrivent ou demandent des renseignements sur le site Web de la BIC, ils conviennent de fournir des renseignements personnels corrects et à jour. La BIC s’appuiera sur les utilisateurs pour l’informer des corrections nécessaires.

7. Sécurité et protection des renseignements personnels

La confidentialité des renseignements personnels contrôlés par la BIC est protégée à l’aide de mesures appropriées à la délicatesse desdits renseignements. La BIC s’engage à veiller à la sauvegarde des renseignements personnels pour les protéger de perte, accès non autorisé, copie, utilisations, modification ou vol, et pour veiller à ce que cette protection soit fournie conformément aux normes standard de sécurité de l’industrie, et aux procédures de la BIC à cet égard.

B. Modifications à l’Avis de confidentialité

Comme les questions relatives à la vie privée et les exigences d’ordre juridique et des affaires sont en constante évolution, La BIC se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Avis de confidentialité à tout moment, sans préavis ni obligation envers vous ou envers quiconque. Le cas échéant, la version nouvelle ou modifiée sera publiée sur notre site Web. Elle annulera et remplacera toutes les versions précédentes et s’appliquera aussi aux renseignements fournis antérieurement.