Processus relatif aux projets

Processus relatif aux projets

Proposition de projet

Les projets proviennent de trois grandes sources :

  1. les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les administrations municipales;
  2. le gouvernement du Canada; et
  3. le secteur privé qui présentera des propositions spontanées.

Infrastructure Canada agit à titre de liaison pour les ministères fédéraux qui ont des projets potentiels à examiner ou pour les projets soumis par d’autres ordres de gouvernement dans le cadre d’autres programmes fédéraux de partage des coûts.

Les promoteurs de projet sont encouragés à solliciter directement la BIC lorsqu’ils entreprennent une planification à plus long terme des infrastructures. Ils peuvent avoir accès à l’expertise et aux conseils dès le début pour déterminer la faisabilité bancaire d’un projet potentiel.

Deux tests clés sont appliqués aux projets, soit la faisabilité bancaire et l’intérêt public. La faisabilité bancaire de projets potentiels, c’est-à-dire leur capacité de générer des recettes et d’attirer des investissements du secteur privé, est déterminée de façon indépendante par la BIC. L’intérêt public d’un projet, c’est-à-dire son harmonisation avec les politiques et les priorités, est revu par le BIC en collaboration avec le gouvernement du Canada.

Évaluation des projets

La BIC examine initialement les projets afin d’évaluer l’harmonisation avec les grandes priorités du gouvernement en matière d’investissement et de déterminer si le projet possède des caractéristiques initiales favorables à la génération de recettes et à l’attraction des investissements privés. Cet examen et ce processus de diligence raisonnable aideront la BIC à définir l’ordre de priorité des projets en vue d’une évaluation plus approfondie par rapport à son mandat. Les projets qui ne sont pas considérés comme prêts à aller de l’avant peuvent être ajoutés à la filière nationale de projets ou renvoyés à d’autres modèles de financement plus convenables.

Élaboration des projets

La BIC dispose d’un large éventail d’instruments financiers à sa disposition, y compris les prêts, les investissements en capital et, le cas échéant, les garanties de prêt. L’outil approprié dépendra du projet en particulier et de la façon dont les parties conviendront de partager les risques à la hausse et à la baisse dans le cadre d’un projet. La BIC peut aider à assumer une partie des risques d’un projet pour le rendre viable, mais seulement après s’être assurée que les partenaires du secteur privé assumeront des risques suffisants et qu’ils auront un incitatif à gérer efficacement le projet.

Approbation des projets

À la suite d’une évaluation initiale des projets, la BIC établit de manière indépendante l’ordre de priorité des projets en vue d’un examen détaillé supplémentaire. Après avoir établi les priorités, le pourra inclure des projets dans son plan organisationnel annuel. Sous réserve de l’approbation du gouvernement du plan et des budgets d’investissement et de fonctionnement connexes, la BIC mènera des négociations, réalisera des investissements et exécutera des projets avec des partenaires privés et des promoteurs ou des commanditaires gouvernementaux.

Exécution des projets

La BIC travaille avec des organismes d’approvisionnement, des promoteurs publics, des institutions financières, des conseillers externes et le consortium du secteur privé pour aller de l’avant avec le processus d’approvisionnement dans le cadre des projets. La BIC s’emploie à comprendre les différentes approches d’approvisionnement adoptées par ces organismes et élabore des processus d’approvisionnement qui tiennent compte de ces approches. Dans la plupart des cas, l’approche privilégiée du promoteur public influence l’approche d’approvisionnement adoptée dans le cadre d’un projet.