Document d’information sur le Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada
Plan d’investissement de 10 milliards de dollars visant à faire croître l’économie et à créer des emplois
Faits saillants
Le premier ministre du Canada Justin Trudeau a annoncé le plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour investir dans d’importantes initiatives d’infrastructure pour créer des emplois et stimuler la croissance économique. Le plan de croissance développé par la BIC devrait créer 60 000 emplois à travers le pays.
Au cours des 24 à prochains mois, le plan de la BIC va permettre la construction de nouvelles infrastructures. Elles vont permettre à plus de foyers et de petites entreprises d’avoir accès à Internet haut débit. Elles vont aussi renforcer le secteur canadien de l’agriculture et contribuer au développement d’une économie à faibles émissions de carbone. Ces investissements aideront les Canadiens à retourner au travail.
La BIC se définit notamment par la manière dont elle investit dans des projets afin d’attirer des capitaux privés et institutionnels, maintenant et à l’avenir. Ainsi, chaque dollar d’investissement public a une incidence maximale.
Dans le cadre de l’exécution de ce plan, la BIC travaillera en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones, partout au Canada.
Étant donné qu’une part substantielle du travail a déjà été réalisée, la BIC prévoit commencer à investir dans des projets avant la fin de 2020.
2,5 milliards de dollars pour l’énergie propre
Au cours des trois prochaines années, la BIC investira dans la production, le transport et le stockage d’énergie propre. Avec cet investissement de 2,5 milliards de dollars, la BIC fait un pas important vers l’atteinte de son objectif consistant à investir 5 milliards de dollars dans l’énergie propre à moyen terme.
L’implication de la BIC dans l’énergie propre va inclure la production renouvelable et le stockage. En outre, des investissements dans le transport interprovincial et interterritorial peuvent contribuer aux progrès en matière d’énergie propre.
Dans la mise en œuvre de ces initiatives, la BIC collaborera avec les communautés autochtones pour les aider à effectuer leur transition vers des sources d’énergie plus propres et plus fiables.
Les projets d’énergie propre sont souvent reportés ou non mis en œuvre en raison de difficultés de financement et de lacunes dans la structure du capital. Pour contribuer à la réalisation de ces projets d’énergie propre, la BIC fournira des capitaux à faible coût et à long terme. Ces capitaux sont souvent liés à des sources de revenus qui ne suffisent généralement pas aux investisseurs en titres de créance et en capitaux propres traditionnels. Dans le cadre des projets d’énergie propre qu’elle réalise avec des gouvernements et des promoteurs de projets, la BIC structurera ces investissements de façon à accroître l’utilisation des capitaux du secteur privé. La BIC va permettre de réduire le coût en capital moyen pondéré. Elle offrira une certitude quant au rendement à long terme des titres de créance et des capitaux propres. La BIC va ainsi transférer davantage au secteur privé les risques liés à la construction et à l’exploitation.
Ces investissements dans l’énergie propre permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et aideront le Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de 2030 et de 2050.
1,5 milliard de dollars pour les infrastructures en agriculture
Les investissements de la BIC seront axés sur des projets d’infrastructure d’irrigation transformateurs qui sont hautement prioritaires pour l’Ouest canadien. Cette nouvelle initiative se traduira notamment par l’ajout d’environ 700 000 acres de terres nouvellement irriguées. Le plan de la BIC va permettre l’augmentation de la production alimentaire par une amélioration de la gestion des ressources en eau. Cela va garantir un approvisionnement alimentaire local plus sécuritaire et créer des occasions d’exportations.
La croissance des secteurs agricole et agroalimentaire peut être ralentie par la difficulté d’obtenir des capitaux d’investissement à long terme pour financer les grands projets d’infrastructure. Les investissements de la BIC dans l’irrigation aideront à atténuer les préoccupations des prêteurs du secteur privé à l’égard des risques relatifs aux projets de financement. Ces projets comportent des périodes d’accélération incertaines et des sources de remboursement plus risquées en raison de l’exposition aux prix des produits de base associés aux revenus tirés des produits agricoles.
Les estimations préliminaires suggèrent que des projets d’irrigation hautement nécessaires achevés pourraient également aider à stimuler un investissement supplémentaire d’environ 1,5 milliard de dollars par des utilisateurs sur des « travaux à la ferme » et des technologies de précision et intelligentes connexes favorisant l’efficacité.
En tant que chef de file mondial dans les secteurs agricole et agroalimentaire, le Canada se trouve en position unique pour accroître son avantage concurrentiel en améliorant le système alimentaire pour les Canadiens et en renforçant la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes.
2 milliards de dollars pour l’Internet à haut débit
L’initiative liée à l’Internet à haut débit de la BIC accélérera la connectivité au Canada en permettant le développement et l’exécution de grands projets à incidence élevée. Les investissements de la BIC permettront d’offrir une connexion à plus de 750 000 ménages et entreprises dans des communautés mal desservies. Cela va créer de nouvelles possibilités sur les plans de l’économie, de l’éducation et des services de santé.
Les projets d’Internet à haut débit dans les régions mal desservies comportent des coûts d’immobilisations élevés, mais n’ont pas la densité d’utilisateurs nécessaire pour soutenir d’un point de vue commercial l’investissement de capitaux initial. La BIC a l’intention de combler cet écart au moyen d’un financement à faible coût afin de rendre les projets plus viables.
La BIC offrira un financement souple et à faible coût aux projets de services Internet à haut débit qui visent à relier un grand nombre d’installations qui seraient autrement non rentables sur le plan commercial. La BIC exécutera son plan d’Internet à haut débit principalement de deux façons. D’abord, elle s’associera à d’autres programmes fédéraux et provinciaux conçus pour favoriser une plus grande connectivité Internet à haut débit. Ensuite, elle maintiendra son engagement direct auprès des fournisseurs de services Internet à l’échelle du pays à l’égard de projets qui ne dépendront pas de ces programmes gouvernementaux supplémentaires, mais qui peuvent tout de même être viables grâce à la participation et au soutien de la BIC.
La pandémie a rendu plus important que jamais le besoin de se doter d’une connectivité à haut débit largement distribuée. Les investissements dans l’Internet à haut débit de la BIC appuieront l’engagement du gouvernement fédéral à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à l’Internet haute vitesse.
1,5 milliard de dollars pour les autobus à émission zéro
Les investissements de la BIC dans ce secteur accéléreront l’adoption de parcs d’autobus modernes à émission zéro, en plus de réduire les gaz à effet de serre et les coûts d’exploitation à long terme.
Les problèmes de financement empêchent souvent le développement et l’expansion des réseaux de transport en commun propres. La BIC a l’intention de s’attaquer aux obstacles financiers auxquels se heurtent les propriétaires et les exploitants d’autobus, comme les sociétés de transport en commun, les municipalités en raison du coût d’achat initial élevé des autobus à émission zéro et des infrastructures de recharge correspondantes.
L’initiative de la BIC qui consiste à financer les coûts initiaux plus élevés des autobus à émission zéro (comparativement à d’autres autobus plus polluants) permettra aux exploitants de réaliser des économies d’exploitation à long terme. On estime que ces économies seraient considérables, car les coûts d’exploitation du cycle de vie des autobus à émission zéro pourraient être inférieurs de 40 % à ceux des autobus à moteur diesel. L’initiative permettra également de réduire les obstacles à la transition et à l’approvisionnement en facilitant la participation pancanadienne, le partage des connaissances et d’éventuels achats groupés.
Les investissements dans le transport en commun sont essentiels à la croissance des économies locales et à la réduction des gaz à effet de serre. Ces investissements favoriseront l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à mettre sur les routes 5 000 autobus scolaires et urbains à émission zéro au cours des cinq prochaines années.
Au-delà des priorités figurant dans le plan de croissance de 10 milliards de dollars, la BIC continuera de se concentrer sur les possibilités existantes et nouvelles qui encouragent les projets de transport en commun transformateurs partout au Canada, comme les systèmes de train léger sur rail, le transport ferroviaire régional, les réseaux de métro et le transport en commun rapide par autobus.
2 milliards de dollars pour la rénovation écoénergétique de bâtiments
La BIC favorisera l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments existants en aidant de grands propriétaires immobiliers des secteurs privé et public à moderniser leurs bâtiments.
L’initiative de la BIC financera les coûts d’immobilisations initiaux des rénovations écoénergétiques des bâtiments ce qui créera des économies à long terme. Les investissements dans des projets à grande échelle attireront des capitaux privés là où le secteur privé investit traditionnellement peu en raison de la nature incertaine des économies prévues au chapitre des coûts. La BIC peut jouer un rôle important pour démontrer le bon fonctionnement de ce marché et fournir le bilan requis pour attirer des capitaux du secteur privé. La BIC est en train de créer un produit d’emprunt généralisé et largement commercialisé afin d’attirer de nouveaux participants sur le marché au delà des grands fabricants d’équipement et des entreprises de services énergétiques déjà présentes sur le marché limité actuel.
L’inefficacité écoénergétique de bâtiments commerciaux contribue grandement aux émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments écoénergétiques réduiront les émissions de gaz à effet de serre et contribueront à la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Dans son plan d’action climatique, le gouvernement du Canada fait de l’efficacité énergétique des bâtiments une priorité, car l’énergie utilisée pour chauffer et climatiser les bâtiments est responsable d’environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre.
500 millions de dollars pour l’accélération de projets
En plus des cinq nouvelles initiatives décrites ci-dessus, la BIC investira, dans le cadre de son plan de croissance, dans la diligence raisonnable et les premiers travaux de construction afin d’accélérer les projets d’infrastructure à incidence élevée dans lesquels elle prévoit investir à long terme.
L’objectif de l’accélération de projets consiste à accélérer la réalisation des études, des rapports techniques et des analyses nécessaires pour raccourcir les chemins critiques menant à la construction.
Les capitaux déployés pour financer le développement et les travaux préliminaires seront structurés en vue de transférer ces sommes dans d’éventuels investissements de la BIC dans ces projets.
Il faut des années pour planifier et développer de grands projets d’infrastructure. L’accélération de projets peut générer de façon plus immédiate davantage de possibilités d’emploi et une croissance économique.
À propos de la Banque de l’infrastructure du Canada
Le gouvernement du Canada a établi la Banque de l’infrastructure du Canada en vertu de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada afin d’investir, et d’encourager les investissements institutionnels et provenant du secteur privé, dans des projets d’infrastructure qui génèrent des revenus et ont un intérêt public. La BIC est un centre d’expertise se spécialisant dans les services conseils, les investissements et la recherche qui touchent aux infrastructures, et investira un total de 35 milliards de dollars dans celles-ci.
Le plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada prévoit un investissement de 180 milliards de dollars dans les infrastructures.
Pour en savoir plus sur la BIC et son plan de croissance, visitez le site www.cib-bic.ca.