Propositions non sollicitées

Cadre pour les propositions non sollicitées

L’une des fonctions de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est de recevoir des propositions non sollicitées (PNS) d’investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels dans le cadre de nouveaux projets d’infrastructure dans l’un de ses secteurs prioritaires.

Le Cadre de la BIC énonce les processus pour recevoir, étudier et faire avancer des PNS en partenariat avec le secteur privé et les promoteurs du secteur public.

Les promoteurs publics – organismes et ministères des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones – joueront un rôle essentiel dans l’avancement de toute PNS qui répond aux priorités en matière d’infrastructures en fonction de leur secteur de compétence respectif. La BIC n’ira pas de l’avant avec une PNS sans le soutien d’un promoteur public.

Le Cadre permettra à la BIC d’aider les promoteurs publics à réaliser des projets complexes avec succès en agissant à titre de conseiller, de facilitateur et éventuellement d’investisseur.

Les PNS soumises à la BIC sont assujetties aux approbations habituelles de la BIC en matière de prise de décisions.

Consulter le Cadre pour obtenir de plus amples renseignements.