Plans et rapports de l’entreprise

Plans et rapports de l’entreprise

Plan d’entreprise

Le résumé du plan d’entreprise de la BIC est déposé au Parlement chaque année.

Rapports financiers

La Banque de l’infrastructure du Canada présente ses résultats financiers conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

La Loi sur l’accès à l’information régit l’accès aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes présentes au Canada ou les sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander des dossiers sous le contrôle de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Présenter une demande d’accès à l’information

Pour présenter une demande d’accès à l’information, veuillez remplir ce formulaire de demande et l’envoyer au coordonnateur de l’accès à l’information de la Banque de l’infrastructure du Canada :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque de l’infrastructure du Canada
150, rue King Ouest
Bureau 2309, C.P. 15
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Téléphone : 1-833-551-5245
atip-aiprp@cib-bic.ca

À noter : Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Banque de l’infrastructure du Canada.

La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et donne à tous les individus au Canada l’accès aux informations à leur sujet.

Dépenses de déplacement et de représentation

Dans le cadre de notre engagement à assurer une bonne gouvernance et transparence, nous nous sommes dotés d’une politique de remboursement des dépenses raisonnables de déplacement et de représentation engagées dans le cadre des déplacements d’affaires. Nous publions volontairement sur notre site Web les dépenses de déplacement et de représentation de notre président-directeur général, des cadres supérieurs et membres du conseil d’administration. Les dépenses sont ventilées par trimestre selon la période à laquelle ils figurent dans nos documents financiers.

Le rapport suivant présente les dépenses de déplacement et de représentation qui ont été engagées pour mener les activités suivantes : réunions du Conseil d’administration, voyages pour la sensibilisation des parties prenantes, et activités opérationnelles. Les renseignements exclus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans cette section.