Transparence et rapports
Déclaration en matière de transparence
La BIC s’engage à être ouverte et transparente avec la population canadienne et s’efforce de faciliter une divulgation proactive et accessible pour accroître la sensibilisation et une meilleure compréhension de l’objectif et des activités de la BIC renforcer sa responsabilité et cultiver la confiance du public dans l’accomplissement de son mandat, et faire preuve de bonne gouvernance en ce qui concerne les activités, les investissements et les processus de prise de décision de la BIC.
Le cadre et la politique de transparence définissent les principes fondamentaux qui guident la divulgation proactive d’informations par la BIC, ainsi que la portée et le type d’informations et de données qu’elle divulgue régulièrement.
La description de l’information que la BIC divulgue régulièrement va au-delà des exigences légales en matière de divulgation et vise à démontrer son engagement à l’égard de la transparence.
La BIC est également soumise à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La BIC divulgue des informations sur ce qui suit :
- Gouvernance – Stucture de gouvernance et les processus de prise de décision de la BIC
- Projets et investissements – Investissements dans les infrastructures qui respectent le mandat et les limites budgétaires de la BIC et qui ont un impact positif sur l’environnement, la société et le public
- Activités – Manière dont la BIC mène ses activités et gère ses finances et ses actifs afin de démontrer qu’elle administre les ressources publiques de manière prudente, efficace et durable
Comment soumettre une demande d’accès à l’information
Nous assurons une divulgation proactive de renseignements afin de rendre des comptes aux Canadien·nes et au Parlement, par l’intermédiaire d’Info Source. Ce document fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information régit l’accès aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyen·nes canadien·nes, les résident·es permanent·es, les personnes présentes au Canada ou les sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander des dossiers sous le contrôle de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Pour présenter une demande d’accès à l’information, veuillez remplir ce formulaire de demande et l’envoyer à la fonction de coordination de l’accès à l’information de la Banque de l’infrastructure du Canada :
Coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque de l’infrastructure du Canada
150, rue King Ouest
Bureau 2309, C.P. 15
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Téléphone : 1 833 551 5245
atip-aiprp@cib-bic.ca
Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Banque de l’infrastructure du Canada.
La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et donne à tous les individus au Canada l’accès aux informations à leur sujet.