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BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
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La Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC ») peut modifier ces modalités d’utilisation en tout temps. Vous devez consulter cette page chaque fois que vous visitez le présent site, car votre utilisation de ce site après de telles révisions constituera une acceptation de ces conditions révisées. Le cas échéant, les énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement le présent site et la façon dont la BIC recueille, utilise ou conserve des renseignements personnels sont incluses dans notre Politique de protection des renseignements personnels.

Définitions

« BIC » ou « nous » désigne la Banque de l’infrastructure du Canada.

« renseignements personnels » désigne tout renseignement sur un individu identifiable, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

« site » s’entend des sites ou des pages Web de la BIC, selon le cas.

« utilisateur » ou « vous » désigne toute personne ou entité accédant à un site ou l’utilisant.

Propriété et surveillance

Le site appartient exclusivement à la BIC. La BIC peut, sans y être obligée, surveiller votre accès à ce site, votre utilisation et vos autres activités relatives à ce site, et vous consentez par la présente à une telle surveillance. Vous acceptez également que la BIC puisse intervenir dans le cadre de votre utilisation et puisse divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement ou toute autre demande du gouvernement ou d’un tribunal, pour bien faire fonctionner le présent site ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du présent site. Toute divulgation de cette nature sera faite conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels.

Informations et services

Toutes les informations et tous les services sur le présent site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris notamment toute garantie tacite d’adaptabilité à une fin ou un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous acceptez que l’accès et l’utilisation de ce site sont à vos propres risques, que ce soit de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada.

Toutes les informations et tous les services peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.

Même si la BIC fait tous les efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que les informations et les services contenus dans le présent site soient exacts, elle ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la fiabilité. La BIC n’est aucunement responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions dans de telles informations ou de tels services. Tous les renseignements figurant sur le présent site ne sont fournis qu’à des fins d’information; ils n’ont pas pour objet de fournir des conseils particuliers et on ne peut s’y fier. Toute action ou décision devrait être prise sur la base de conseils professionnels et de recherches indépendantes.

Confidentialité

Internet n’étant pas un support sûr, la confidentialité des renseignements ne peut être garantie. Les courriels peuvent être interceptés ou perdus. La BIC n’est aucunement responsable des dommages que vous pourriez subir par suite de l’envoi par vous d’un courriel à la BIC ou de la réception d’un courriel émanant de la BIC, à votre demande. En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez la Politique de protection des renseignements personnels de la BIC, telle que modifiée de temps à autre, ainsi qu’à la collecte et l’utilisation des renseignements personnels que vous fournissez.

Pour obtenir de l’information sur la manière dont la BIC recueille et utilise les renseignements, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.

Accès et utilisation du Site

La BIC peut mettre fin à l’utilisation de tout service et du présent site ou refuser à toute personne ou entité la permission de les utiliser, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

En utilisant le présent site et les services et produits qui y sont offerts, vous acceptez de vous abstenir de faire ce qui suit :

  1. perturber le présent site ou les réseaux informatiques qui y sont reliés;
  2. vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou pour une autre entité, ou faire de fausses déclarations quant à votre emploi, votre titre ou votre pouvoir;
  3. contrefaire un en-tête ou manipuler des identificateurs de quelque manière que ce soit en vue de masquer votre identité;
  4. téléverser, publier, transmettre ou distribuer des documents ou des données pour lesquels vous ne possédez pas les droits ni les licences nécessaires;
  5. téléverser, publier, transmettre ou distribuer des documents ou des données contenant un virus informatique ou d’autres codes, fichiers ou programmes destinés de quelque manière que ce soit à perturber le fonctionnement du présent site;
  6. utiliser le présent site de manière à accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux réseaux de tiers ou tenter d’accéder sans autorisation à des sections du présent site qui sont protégées par mot de passe ou dont l’accès est restreint, ou aux systèmes informatiques ou aux réseaux de la BIC;
  7. reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter à toute fin commerciale les documents, informations, produits ou services offerts sur le présent site, sauf si vous avez les droits et les licences nécessaires;
  8. inclure, sciemment ou non, des renseignements faux ou erronés qui pourraient constituer, entre autres choses, un élément de diffamation écrite ou verbale ou donner lieu à une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de quiconque.
  9. enfreindre toute loi, tout règlement ou toute pratique Internet généralement reconnue ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur d’utiliser le présent site ou tout service ou produit offert sur celui-ci;
  10. contrefaire ou modifier de quelque manière que ce soit les ententes, politiques, informations, rapports ou autres documents publiés sur le présent site ou accessibles à partir de celui-ci.

Déni de garanties

La BIC ne donne, ne fait ou n’établit aucune garantie, déclaration, approbation ou condition, explicite ou implicite selon la loi ou l’usage courant ou commercial, en ce qui a trait à la fonctionnalité ou aux conditions du site ou à l’information qu’il contient, notamment les garanties relatives à la qualité marchande, à l’exploitation, à l’absence de contrefaçon, au titre, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la pertinence, à l’actualité, à la fiabilité ou à l’adaptation à un usage particulier. 

La BIC ne donne, ne fait ou n’établit aucune garantie, déclaration, approbation ou condition explicite ou implicite selon laquelle l’information consultée sur le site ou au moyen de celui-ci sera offerte sans interruption ou exempte d’erreurs, d’omissions, de défauts, de virus ou d’autres composants nuisibles, ou selon laquelle les problèmes découverts seront corrigés. 

Propriété intellectuelle

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant dans les pages du présent site peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non, des marques de services ou des marques officielles (« Marques de commerce ») de la BIC et d’autres personnes ou entités. Toutefois, l’affichage de Marques de commerce sur les pages du présent site ne signifie pas qu’une licence est accordée à un tiers. Tous les droits sont réservés.

Le contenu du présent site (y compris les documents accessibles par son intermédiaire) est protégé par des droits d’auteur, est confidentiel et appartient exclusivement à la BIC. Vous avez le droit de copier, de télécharger ou d’imprimer tout contenu pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez copier, modifier, louer, prêter, vendre, redistribuer, republier ni reproduire tout ou partie d’un tel contenu de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction électronique par « téléversement » ou « téléchargement » ni créer des œuvres dérivés d’un tel contenu sans le consentement écrit préalable de la BIC.

Les téléchargements, retransmissions, copies ou modifications non autorisés des Marques de commerce ou de tout contenu du présent site peuvent violer la loi ou la common law et vous exposer à des actions en justice.

Limitation de responsabilité

La BIC, ses mandataires, employés, administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées et quiconque étant associé à la création du présent site ou de son contenu ne sont aucunement responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, consécutifs ou occasionnés à des tiers ni de tous autres dommages, pertes ou dépenses, quelle qu’en soit la cause, subis par vous ou par toute autre personne par suite de l’utilisation du présent site et/ou de tout navigateur Internet, ni ne sont responsables à l’égard de ce qui suit :

  1. les interruptions et les pannes de lignes de communication, y compris celles qui perturbent l’exactitude ou la transmission rapide des messages ou des instructions échangés entre vous et la BIC ou qui empêchent les instructions ou les messages d’être transmis en totalité ou en partie ou la conclusion d’ententes entre vous et la BIC;
  2. votre incapacité d’accéder en tout temps à toute partie du présent site ou à tout service qui est fourni;
  3. le mauvais fonctionnement ou l’indisponibilité de tout ou partie du présent site;
  4. toute perte de vos dossiers ou données électroniques ou tout dommage causé à ceux-ci, quelle qu’en soit la cause, y compris les virus, les « vers », les chevaux de Troie ou d’autres programmes intrusifs, perturbateurs ou destructeurs ou les fichiers similaires;
  5. l’interception ou la divulgation de renseignements confidentiels ou délicats transmis sur Internet;
  6. les inexactitudes, les retards de fonctionnement ou de transmission, les pannes, les erreurs, les omissions ou les pertes d’informations transmises;
  7. le défaut de pertinence, de fiabilité, d’actualité ou de disponibilité du présent site ou de tout document ou service offert sur ce site.

Bien que la BIC fasse des efforts raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations et tous les services fournis sur le présent site soient exempts de virus informatiques, il incombe à vous seul de protéger adéquatement vos données et/ou vos appareils, de faire des copies de sauvegarde de vos données et de prendre les précautions raisonnables et appropriées en soumettant votre ordinateur à une détection de virus et d’autres éléments destructeurs.

Les limites de responsabilité s’appliquent, que les réclamations, pertes, coûts ou dommages soient fondés sur un contrat (y compris un manquement à une condition essentielle d’un contrat), sur un délit ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limites et exclusions s’appliquent même si la BIC a été avisée de la possibilité de ces réclamations, pertes, coûts ou dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la BIC, ses dirigeants, administrateurs, mandataires, employés et sociétés liées et affiliées et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, présentée par un tiers et découlant (i) de votre utilisation du présent site et des informations, services et produits fournis sur celui-ci, (ii) de la violation par vous des présentes Modalités d’utilisation ou de toute autre modalité de toute autre entente applicable aux informations, services ou produits fournis sur le présent site, (iii) d’une fausse déclaration des utilisateurs, ou (iv) de la violation par vous des droits d’un tiers.

Hyperliens

Les liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Web ne sont fournis qu’à des fins de commodité et cela ne signifie aucunement que la BIC avalise lesdits sites ni les documents, le contenu ou les services qu’ils contiennent. Ces sites Web sont indépendants de la BIC et échappent à son contrôle. Les utilisateurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Avant de les consulter, vous devriez en examiner les modalités d’utilisation et les politiques sur la protection des renseignements personnels.

Les liens vers les sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis qu’à des fins de commodité. La BIC n’est pas responsable des difficultés ou des conséquences découlant du téléchargement des logiciels. L’utilisation de tout logiciel est régie par les modalités de la convention de droits d’utilisation qui l’accompagne ou est fournie avec celui-ci.

Langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l’anglais dans la prestation des services au public. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Les utilisateurs conviennent que les informations fournies par des tiers et figurant sur le présent site ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle elles ont été fournies.

Loi applicable

Les présentes Modalités d’utilisation et toute question ou tout litige relatif au présent site sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables et doivent être interprétés conformément à celles-ci. En utilisant le présent site, vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation ou dans tout différend relatif au présent site.

Médias sociaux

Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent lorsque vous avez accès, consultez ou utilisez toute page, tout compte, tout site, toute chaîne et/ou toute application utilisé et administré par la BIC, ce qui comprend, sans s’y limiter, les comptes Twitter et LinkedIn de la BIC.

Votre interaction avec la BIC sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de services ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités présentées ci-dessous. La BIC n’a aucun contrôle sur les modalités de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux de la BIC sont une autre façon d’échanger avec les Canadiens et les Canadiennes, et de diffuser le contenu publié sur son site Web. Ces comptes facilitent l’accès à l’information et aux services de la BIC, et donnent l’occasion aux intervenants d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des interruptions de service qui échappent au contrôle de la BIC. La BIC n’assume donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web

Les comptes de médias sociaux peuvent comporter des liens liés à des sites Web échappant au contrôle de la BIC. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement par souci de commodité. La BIC n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information obtenue au moyen de ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, « aimer », publier du contenu et s’abonner

Notre décision de « suivre », de « constituer une liste de favoris », d’« aimer » ou de « publier » du contenu ou de « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retweet, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges 

La BIC lira les commentaires et participera aux discussions, au besoin. Vos commentaires et vos contributions doivent être pertinents et respectueux.

La BIC ne se prononcera pas sur des questions de partisanerie ou de politique, et il ne répondra pas aux questions qui contreviennent aux règles énoncées dans ces Modalités d’utilisation.

La BIC se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions, et de bloquer des utilisateurs en fonction des critères ci-dessous.

Les commentaires ou les contributions seront supprimés s’ils :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
  • portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
  • ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion;
  • sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
  • ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
  • constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel;
  • encouragent ou incitent toute activité illégale ou criminelle;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
  • contiennent des annonces d’organisations syndicales ou politiques;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.
  • constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit.

La BIC se réserve le droit de signaler les utilisateurs et/ou leurs commentaires et contributions à des tiers fournisseurs de services de médias sociaux, afin de prévenir ou de supprimer l’affichage de contenu qui ne respecte pas cet avis ou les modalités de service ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est visée par la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Les plateformes de médias sociaux sont des services offerts par des tiers et ne sont pas hébergées sur les serveurs de la BIC. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec la BIC par l’entremise des médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Tout le monde peut lire l’information publiée sur les médias sociaux, qu’elle soit destinée à la BIC ou non. Ainsi, nous conseillons fortement aux utilisateurs de ne pas publier de renseignements personnels, qu’il s’agisse des leurs ou de ceux d’autrui, sur les médias sociaux.

La BIC utilise différentes plateformes de médias sociaux pour vous informer des différents services, programmes et initiatives offerts et pour obtenir votre rétroaction sur ces derniers. Parfois, la BIC peut devoir recueillir des renseignements personnels vous concernant.

Les renseignements personnels sont des renseignements vous concernant qui sont enregistrés sous toute forme et qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Les renseignements personnels comprennent :

  • votre nom;
  • vos coordonnées;
  • votre adresse de protocole Internet (IP);
  • l’information comprise dans votre profil sur les médias sociaux;
  • les « aime » ou partages de gazouillis sur les médias sociaux.

Nous pouvons utiliser les renseignements biographiques que vous fournissez sur les médias sociaux, dont votre nom ou votre nom d’utilisateur ainsi que les opinions personnelles ou points de vue exprimées dans vos gazouillis, vos @réponses et les messages que vous nous envoyez directement, pour répondre à vos questions ou à des fins statistiques ou d’analyse. Les banques de renseignements personnels suivantes décrivent comment nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons à partir des comptes de médias sociaux : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938). Lors de la production de rapports sur les statistiques d’utilisation des médias sociaux, nous supprimons tous les noms, les noms d’utilisateurs et les données personnelles précises.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels vous concernant sur les médias sociaux, et lorsque des renseignements personnels sont générés dans le cadre de vos interactions avec nous sur les médias sociaux, nous sommes tenus de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information. Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou qui peuvent avoir été générés lorsque vous avez interagi avec nous par l’entremise de nos comptes de médias sociaux. Nous ne recueillons pas ni ne conservons ces renseignements de façon à les récupérer. Si vous désirez y avoir accès, vous devez donc préciser la date et l’heure de l’interaction et tout autre détail qui peut nous aider à les récupérer. Pour avoir accès à ces renseignements, vous pouvez remplir une demande de renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous désirez formuler des commentaires ou déposer une plainte concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et stockons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information de la BIC par courriel à atip-aiprp@cib-bic.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Banque de l’infrastructure du Canada
À l’attention du coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
150, rue King Ouest, bureau 2309, C.P. 15
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Téléphone : 1 833 551-5245

Si vous n’êtes pas satisfait, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1 800 282-1376, ou visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. La BIC respecte la Loi sur les langues officielles et elle est déterminée à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés.

Bien que nous fassions tous les efforts pour partager du contenu de façon équilibrée dans les deux langues officielles, nous partageons parfois du contenu de tiers offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été partagé ou publié à l’origine.

Les employés de la BIC sur les médias sociaux

Certains employés de la BIC possèdent des comptes sur les médias sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle avec nous, leurs publications ne reflètent pas notre position officielle. La BIC n’assume pas la responsabilité du contenu que ses employés publient dans leurs comptes de médias sociaux personnels.

La dernière révision et mise à jour des présentes Modalités d’utilisation a eu lieu le 12 avril 2021.