Foires aux questions

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État chargée d’investir dans des infrastructures qui profitent aux Canadiens et aux Canadiennes.

Nos secteurs prioritaires d’investissement incluent les infrastructures vertes, l’énergie propre, le transport en commun, le commerce et transport, et l’Internet haut débit.

En tant qu’investisseur d’impact, nous nous concentrons sur les nouvelles infrastructures qui génèrent des résultats : croissance économique, action pour le climat et collectivités connectées.

Nous nous efforçons aussi de fournir des services-conseils et d’accroître les connaissances à titre de centre d’expertise en matière d’investissements dans les infrastructures.

Nous collaborons avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, le secteur privé ainsi que le gouvernement fédéral, sur leurs projets prioritaires.

Nous recherchons activement de nouvelles occasions de projets qui pourraient bénéficier de notre expertise, de notre capital flexible et patient tout en attirant des investissements institutionnels et du secteur privé.

Nous évaluons toutes les occasions d'investissement en fonction de leurs propres particularités. Nous travaillons avec des partenaires de tout le Canada afin de déterminer la manière la plus efficace de mettre en place des infrastructures, que ce soit au moyen de coinvestissements, de partenariats public-privé ou d’autres formes traditionnelles d’investissement.

Au moment d’évaluer les investissements potentiels situés dans des collectivités rurales et nordiques, nous évaluons avec soin les défis particuliers liés au développement des infrastructures dans ces régions. Nous examinons également en quoi les investissements peuvent contribuer à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Notre Plan de croissance cible de nouveaux investissements dans cinq initiatives prioritaires :

• la transition vers des réseaux de transport en commun plus propres pour les usagers et usagères du Canada, y compris des autobus à zéro émission et une infrastructure de recharge;
• une production énergétique propre axée sur le stockage et le transport d’énergies renouvelables afin d’aider le Canada à se diriger vers un avenir à faibles émissions de carbone;
• les rénovations énergétiques de bâtiments afin de rendre les villes et les collectivités canadiennes plus durables;
• la mise en place de services Internet haut débit pour connecter les foyers et les petites entreprises des collectivités mal desservies;
• la mise en œuvre de projets d’irrigation à grande échelle pour aider les agriculteurs et agricultrices à améliorer leur production agricole et renforcer le secteur.

Nos investissements permettent de construire davantage d’infrastructures qui profitent aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous sommes un instrument de plus dans la boîte à outils de l’infrastructure.

Nos partenariats d’investissement du secteur privé permettent de faire avancer des projets qui ne seraient pas autrement réalisés. Le gouvernement peut ainsi concentrer ses capitaux limités sur d’autres priorités d’investissement du secteur public.

De plus, nous fournissons une expertisespécialisée en services-conseils commerciaux aux propriétaires et aux promoteurs du secteur public ainsi qu’aux investisseurs du secteur privé qui peuvent faire progresser le développement de projets.

Pour réduire davantage le déficit en infrastructure, le Canada doit faire évoluer les méthodes de financement de l’infrastructure. De nouveaux modèles d’investissement qui incluent des structures de revenus basées sur l’utilisation et d’autres structures de revenus peuvent réduire la charge sur les contribuables et les budgets gouvernementaux limités, étendre les investissements du secteur privé et renforcer l’innovation.

Nous voulons accélérer la construction d’un plus grand nombre d’infrastructures de haute qualité pour les Canadiens et les Canadiennes.

Les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, et leurs organismes, ainsi que les collectivités autochtones et le secteur privé, peuvent soumettre des projets d’investissement en tout temps. Nouscollaborons activement avec des maîtres d’ouvrage et des promoteurs du secteur public de partout au Canada afin de comprendre les possibilités d'investissement.

Nos équipes de d'investissement et de développementde projet et d’investissement peuvent recevoir des propositions d'investissement et de développement de projet en tout temps, directement à l’adresse investissements@cib-bic.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec notre équipe dédiée aux infrastructures autochtones à autochtones@cib-bic.ca.

Avant qu’un projet ne soit approuvé pour un investissement, il doit satisfaire à tous les principes commerciaux de revue diligente, y compris le financement, la structuration, l’analyse du transfert de risques et plus encore. Nous veillons également à ce que nos investissements correspondent aux priorités stratégiques de haut niveau du gouvernement fédéral.

Notre revue diligente comprend l’examen des renseignements essentiels comme l’analyse de rentabilité, la répartition des risques, l’attrait pour les investisseurs privés et institutionnels, les tests du marché et l’optimisation des coûts, notamment la tension concurrentielle, la livrabilité et la stratégie d’approvisionnement.

Tous les investissements sont confirmés par un comité des investissements de la direction et approuvés par le comité des investissements du conseil d’administration.

Les instruments financiers utilisés dépendront de ce qui convient le mieux à un projet donné. Nous disposons d’une vaste gamme d’instruments financiers : des prêts de premier rang, des prêts subordonnés, des actions privilégiées, des actions et des solutions structurées de gestion des risques, qui sont utilisés selon les besoins d’un projet.

Nous disposons d’une certaine souplesse quant au niveau de risque que nous pouvons prendre. Nous adaptons nos investissements en fonction des exigences propres à chaque projet. De plus, nous pouvons accepter des rendements inférieurs à ceux du marché.

Nous nous concentrons sur l’obtention de résultats et nous les équilibrons en fonction des risques. Une partie de notre rôle consiste à réaliser de nouvelles infrastructureset à réduire le déficit en matière d’investissement dans les projets. Nous devons accepter certains risques de manière responsable tout en s’assurant du rendement de ses partenaires.

Nous n’endosserons pas les risques que le secteur privé est mieux placé pour gérer. Si certains risques (comme celui lié à la demande ou à l’utilisation) sont trop importants pour être entièrement assumés par le secteur privé, nous structurerons notre investissement de manière à le faire cadrer avec le profil de risque du projet.

Nous investissons dans les infrastructures, nous ne sommes pas un organisme d'approvisionnement.

Nous avons un conseil d’administration constitué de professionnels indépendants qui supervisent la gestion et approuvent les investissements. Notre conseil regroupe un éventail de compétences professionnelles et de connaissances spécialisées en infrastructures ainsi qu’une vaste expérience de l’investissement.

En tant que société d’État fédérale, la BIC rend compte au Parlement par l’entremise du ou de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Le gouvernement du Canada définit l’orientation globale de notre politique et nos grandes priorités d’investissement en approuvant notre plan d’entreprise annuel.

En tant que société d’État fédérale, nous devons rendre des comptes au gouvernement du Canada et aux Canadiens et Canadiennes conformément à la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada et à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Nous préparons un plan d’entreprise annuel, avec un budget de fonctionnement et un budget d’investissement, qui est approuvé par le gouvernement du Canada. Des résumés du plan d’entreprise et des rapports annuels sont déposés au Parlement et publiés sur notre site Web.

Nous organisons une assemblée publique annuelle de manière à être transparents, responsables et accessibles, et afin que le public comprenne mieux les activités de la société d’État.

De plus, le vérificateur général du Canada et un vérificateur indépendant du secteur privé sont des covérificateurs.

La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, texte législatif constituant la BIC, faisait partie du projet de loi C-44, Loi d’exécution du budget de 2017, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. Le texte intégral de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada est disponible sur le site Web de la législation (Justice).