Gouvernance
Le gouvernement du Canada est responsable d’établir l’orientation stratégique globale et les priorités en matière d’investissement de haut niveau pour la BIC. La BIC, elle, collabore avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les investisseurs privés pour déterminer des projets possibles et prendre des décisions commerciales en toute indépendance quant à la manière de structurer le financement (si les projets sont estimés « bancables »).
La BIC sera tenue de rendre des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Pour obtenir de plus amples informations, consultez le site Infrastructure Canada.
La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada définit notre mission comme suit :
La BIC a pour mission de faire des investissements et de chercher à attirer des investissements d’investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels dans des projets d’infrastructures situés au Canada ou en partie au Canada qui généreront des recettes et qui seront dans l’intérêt public, par exemple en soutenant des conditions favorables à la croissance économique ou en contribuant à la viabilité de l’infrastructure au Canada.
Le Parlement a accordé à la BIC 35 milliards de dollars pour des opérations complexes d’infrastructures de façons novatrices. Nous exercerons les fonctions suivantes :
- servir de centre d’expertise,
- conseiller tous les ordres de gouvernement,
- structurer des propositions et négocier des conventions,
- investir dans des projets d’infrastructures,
- recevoir des propositions non sollicitées,
- recueillir et diffuser des données,
- favoriser la prise de décision fondée sur des données probantes.
Énoncé des priorités et des responsabilités
L’énoncé des priorités et des responsabilités du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités au conseil d’administration et à la présidente de la Banque de l’infrastructure du Canada.