Rapports à des fins spéciales

Tous les cinq ans, le gouvernement du Canada est tenu de procéder à un examen législatif des dispositions et des opérations de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Le rapport sur l’examen législatif de la BIC a été déposé au Parlement en juin 2023. La BIC a contribué à ce processus par le biais d’une soumission qui décrit son mode de fonctionnement, les résultats obtenus et les perspectives d’avenir dans chacun des secteurs prioritaires que le gouvernement a identifiés en vue d’une action de la part de la BIC. Nous saluons ce rapport et l’occasion de continuer à travailler avec les parties prenantes pour faire progresser les investissements dans les infrastructures afin d’obtenir des résultats importants pour la population canadienne.

La Banque de l'infrastructure du Canada doit rendre des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

2026 Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada 
2023 Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada 
2021 Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada  
2017 Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada