L’initiative d’infrastructures pour le logement (IIL) permet de construire des infrastructures publiques plus rapidement et en plus grand nombre dès aujourd’hui, en prévision de la croissance future.
L’IIL vise à relever les défis du Canada en matière d’abordabilité des logements en investissant dans des infrastructures publiques essentielles pour permettre et accélérer la construction de nouveaux logements dans tout le pays. Ces infrastructures bénéficieront à toute la population canadienne, y compris les municipalités, les universités et les communautés autochtones, entre autres, et peuvent être construites par le secteur public ou privé.
Les projets admissibles sont les nouvelles infrastructures habilitantes à grande échelle et du dernier kilomètre dans les secteurs prioritaires existants de la BIC, qui comprennent ce qui suit :
- Eau : Eau, eaux usées, eaux pluviales et acheminement
- Travaux de génie civil locaux : Routes, ponts, trottoirs et travaux de terrassement connexes
- Transport en commun local : Stations, arrêts, plaques tournantes, chemins de fer, droits de passage et terminaux
- Connexion : Énergie de quartier, distribution d’électricité, stockage, Internet haut débit et bornes de recharge pour VE
Le produit de prêt de la BIC offre un financement à faible coût tout en partageant les risques liés au moment où la croissance se réalise. Les remboursements sont liés à l’augmentation du nombre de logements au fur et à mesure que la croissance se matérialise.
En outre, la BIC peut accorder des prêts directement aux promoteurs pour débloquer la croissance de nouveaux logements lorsque l’entité publique (municipalité, université, communauté autochtone ou autre entité du secteur public) compte sur les promoteurs pour fournir les infrastructures habilitantes nécessaires.
L’initiative vise quatre objectifs principaux :
- Débloquer de nouveaux logements supplémentaires qui ne pourraient pas être construits au même rythme sans investissement dans les infrastructures habilitantes
- Permettre la construction d’infrastructures publiques essentielles avant la croissance tout en réduisant le fardeau pour les contribuables
- Donner accès aux prêts et à des taux d’intérêt plus bas pour les petites municipalités qui n’ont pas accès aux marchés des capitaux ou à un programme d’emprunt provincial
- Permettre aux filiales municipales détenues à 100 % d’obtenir des financements hors bilan
L’IIL s’ajoutera aux programmes fédéraux existants de soutien au logement, dans le cadre de l’approche fédérale plus large visant à remédier à la pénurie de logements.
Sommaire des critères d’admissibilité des projets à l’IIL
- Le projet doit nécessiter un investissement d’au moins 50 M$, déduction faite des subventions.
- Le projet doit créer des revenus supplémentaires provenant de la croissance résultante qui sont suffisants pour rembourser le prêt.
- L’emprunteur doit être responsable de la fourniture d’infrastructures publiques (municipalité, communauté autochtone*, université ou autre entité du secteur public) ou doit être un promoteur agréé par cette entité.
- Le projet doit être nouveau ou impliquer d’importantes mises à niveau d’infrastructures existantes.
- Le projet doit permettre la croissance du nombre de logements résidentiels au Canada.
*Les occasions d’investissement dans le nord du Canada ou impliquant des communautés autochtones de plus petite taille peuvent être soutenues par l’initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones existante de la BIC, en tandem avec l’IIL.