Processus de projet

Processus de projet

Les projets proviennent de trois grandes sources :

  1. les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les administrations municipales;
  2. le gouvernement du Canada; et
  3. le secteur privé qui présentera des propositions spontanées.

Infrastructure Canada agit à titre de liaison pour les ministères fédéraux qui ont des projets potentiels à examiner ou pour les projets soumis par d’autres ordres de gouvernement dans le cadre d’autres programmes fédéraux de partage des coûts.

Les promoteurs de projet sont encouragés à solliciter directement la BIC lorsqu’ils entreprennent une planification à plus long terme des infrastructures. De cette façon, ils peuvent avoir accès à l’expertise et aux conseils dès le début pour déterminer la faisabilité bancaire d’un projet potentiel.

Les promoteurs publics sont encouragés à consulter le schéma qui suit sur le processus de la BIC.

Deux tests clés sont appliqués aux projets, soit la faisabilité bancaire et l’intérêt public. La faisabilité bancaire de projets potentiels, c’est-à-dire leur capacité de générer des recettes et d’attirer des investissements du secteur privé, est déterminée de façon indépendante par la BIC. L’intérêt public d’un projet, c’est-à-dire son harmonisation avec les politiques et les priorités, est revu par le BIC en collaboration avec le gouvernement du Canada.