Foire aux questions

Foire aux questions

Qu’est-ce que la Banque de l’infrastructure du Canada?

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État créée en juin 2017. Nous investissons dans des projets d’infrastructure qui sont d’intérêt public. La BIC consacrera 35 milliards de dollars pour attirer des capitaux privés et investir conjointement avec des investisseurs privés et institutionnels dans de nouvelles infrastructures générant des revenus.

Elle constitue un nouvel outil qui bonifiera les investissements dans les infrastructures, proposera de nouvelles approches aux projets et modernisera le partenariat entre les gouvernements et les investisseurs grâce à de nouveaux modèles.

La BIC travaillera-t-elle en partenariat avec d’autres gouvernements?

La BIC collaborera avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, au sujet de projets qu’ils considèrent comme prioritaires et qui pourraient profiter de la participation de la BIC. Elle prendra le temps de comprendre les besoins cernés par les provinces et les territoires dans leurs plans d’infrastructure, comment son investissement pourrait les aider, si elle peut offrir une expertise ou des connaissances aux projets de développement et quel est le potentiel pour les investisseurs du secteur privé. La BIC travaillera avec des partenaires du secteur public pour s’assurer que les investissements servent l’intérêt public.

Les projets soutenus par la BIC devraient respecter l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en vigueur, y compris les évaluations des incidences environnementales qui s’appliquent. De plus, c’est le partenaire gouvernemental responsable du projet qui prendra en réalité une décision quant à savoir si les projets d’infrastructure devraient détenir un modèle commercial comprenant un modèle de revenus.

Y a-t-il des affectations régionales aux fins des investissements de la BIC?

Étant donné que la BIC est un outil optionnel offert à l’ensemble des gouvernements, il n’y a pas d’affectations ou de quotas régionaux. La BIC évaluera les projets au cas par cas et sera ouverte aux projets à l’échelle nationale. Elle collaborera avec des gouvernements partenaires d’un océan à l’autre pour les aider à déterminer la façon la plus efficace de mettre en place l’infrastructure, que ce soit par l’entremise de co-investissements avec la BIC, de partenariats public-privé ou d’autres types traditionnels d’investissement.

Au moment d’évaluer les projets potentiels situés dans des collectivités rurales et nordiques, la BIC tiendra compte des défis particuliers liés au développement des infrastructures dans ces régions. Elle devra également envisager une façon de contribuer à l’engagement du gouvernement à la réconciliation avec les peuples autochtones en renouvelant les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne.

Que fait la Banque de l’infrastructure du Canada?

Nous avons pour mandat d’investir jusqu’à 35 milliards de dollars dans de nouveaux projets d’infrastructure aux côtés d’investisseurs privés et institutionnels. Les priorités de la BIC sont le transport en commun, le commerce et le transport, et les infrastructures vertes. Son objectif est de procéder à des investissements, de fournir des services-conseils et de créer des capacités à titre de centre d’excellence en matière d’investissement dans les infrastructures.

Quels sont les avantages de la BIC?

La BIC réalise des investissements qui permettent d’achever plus d’infrastructures qui profitent aux Canadiens.

Ses investissements profitent de son partenariat avec le secteur privé pour réaliser des projets qui n’auraient peut-être pas vu le jour autrement ou qui verraient le jour sans transfert de risque au secteur privé ni capitaux privés. En apportant des capitaux du secteur privé à des projets d’infrastructure qui sont au service du public, les gouvernements peuvent affecter les maigres fonds publics à d’autres priorités en matière d’investissement public.

De plus, la BIC collabore avec les maîtres d’ouvrage et les commanditaires du secteur public et les investisseurs du secteur privé pour offrir des services-conseils qui peuvent faire avancer le développement des projets. La BIC possédera une expertise commerciale spécialisée concernant les investissements dans les infrastructures.

Elle aspire à devenir un centre d’expertise et de connaissances et acquerra des données et des renseignements sur les pratiques exemplaires pour les investissements dans les infrastructures.

Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’un nouveau modèle pour les investissements dans les infrastructures?

Le Canada a développé un marché de partenariats public-privé (PPP) de pointe où le gouvernement finance la majorité du coût des projets. Selon ce modèle, le transfert de risque vers le secteur privé est efficace et surtout lié à la phase de construction, pour s’assurer que les projets sont livrés à temps et dans le respect du budget.

Afin de réduire davantage le déficit en matière d’infrastructure, le Canada a l’occasion de faire progresser les approches de financement et de transfert du risque dans des projets complexes d’envergure. De plus, en élaborant de nouveaux modèles d’investissement qui comprennent des structures de revenus liées à l’utilisation et d’autres structures de revenus, il est possible de réduire la dépendance sur les budgets limités des gouvernements, d’augmenter les investissements du secteur privé et d’accroître l’innovation et le transfert de risque.

Les nouveaux modèles de la BIC visent à accélérer la réalisation d’infrastructures de grande qualité pour les Canadiens.

Quelle est la différence entre le modèle de la Banque de l’infrastructure du Canada et les modèles de partenariat public-privé (PPP)?

Les PPP fructueux ont démontré que les investisseurs du secteur privé représentent une source d’innovation dans l’élaboration et la conception d’un projet de même que dans l’établissement du budget et du calendrier, et dans la mise en œuvre de l’infrastructure.

Nous nous attendons à ce que les investisseurs du secteur privé aillent un peu plus loin dans les projets soutenus par la Banque de l’infrastructure du Canada et qu’ils assument les risques liés à l’utilisation ou aux revenus.

Pourquoi les gouvernements et les investisseurs privés envisageraient-ils de collaborer avec la Banque de l’infrastructure du Canada?

La BIC offre aux administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’à leurs organismes et aux Premières Nations, une nouvelle option pour aider à structurer et à financer de nouveaux projets d’infrastructure. Nos experts offriront un potentiel commercial important et travailleront pour accélérer les investissements qui sont d’intérêt public. L’expertise de la BIC peut uniformiser les règles du jeu et appuyer les partenariats entre les gouvernements et les investisseurs. La Banque de l’infrastructure du Canada ne remplace pas les modèles de financement d’infrastructures en place, tels que les subventions et les PPP. Elle cherche plutôt à les compléter et à les élargir.

Pour les promoteurs et investisseurs du secteur privé, le soutien apporté grâce à nos capitaux souples engendrera de nouvelles occasions d’investissement dans les infrastructures canadiennes. Nous investissons conjointement avec les investisseurs privés et institutionnels pour combler un vide dans la structure financière d’un projet. Nous proposons aussi un cadre pour venir en aide aux investisseurs du secteur privé qui déposent des propositions non sollicitées visant à répondre à des besoins en infrastructure.

Quelle est la marche à suivre pour soumettre un projet à la Banque de l’infrastructure du Canada?

Les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, et leurs organismes, ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, peuvent soumettre des projets d’investissement en tout temps. La BIC collabore activement avec des maîtres d’ouvrage et des commanditaires du secteur public de partout au Canada afin de connaître les possibilités de projet. Nos équipes d’élaboration de projet et d’investissement sont disponibles pour recevoir et pour examiner des projets en tout temps, directement à l’adresse investments@cib-bic.ca.

Quelles exigences d’intérêt public sont nécessaires pour que la BIC appuie un projet?

Les projets doivent répondre aux exigences d’intérêt public si l’on veut s’assurer qu’ils cadrent avec les politiques et les priorités des gouvernements. Par exemple, en règle générale, les projets choisis s’inscriront dans un de nos axes prioritaires : transport en commun, commerce et transport, infrastructures vertes. De plus, les projets doivent également correspondre aux priorités du commanditaire, comme la province, le territoire, la municipalité ou la Première Nation. Il est important qu’un projet auquel participe la BIC soutienne des conditions favorables à la croissance économique ou contribue à la viabilité de l’infrastructure au Canada.

Comment la BIC exercera-t-elle les principes commerciaux de diligence raisonnable?

Les projets qui recevront l’investissement de la BIC devront satisfaire tous ses principes commerciaux de diligence raisonnable en matière, notamment, de financement, de structuration et de transfert du risque. Nous analyserons les renseignements essentiels pour chaque projet, comme l’analyse de rentabilité, la répartition des risques, l’attrait pour les investisseurs privés et institutionnels, les tests du marché et l’optimisation des coûts, y compris la tension concurrentielle, ainsi que la livrabilité, y compris la stratégie d’approvisionnement.

Comment les décisions d’investissement sont-elles prises?

Nous procéderons à un contrôle diligent exhaustif pour nous assurer que les propositions de projets répondent aux exigences d’intérêt public et de structure d’entente commerciale (ou de rentabilité).

La BIC collaborera avec Infrastructure Canada en ce qui concerne les exigences d’intérêt public et pour s’assurer de l’harmonisation avec les priorités globales des autorités.

La BIC exercera les principes commerciaux de diligence raisonnable, et les décisions d’investissement devront être confirmées par le comité des investissements de la direction et approuvées par le comité des investissements du conseil d’administration.

Comment la Banque de l’infrastructure du Canada investit-elle dans des projets?

Nous disposons d’une vaste gamme d’instruments financiers, y compris des prêts de premier rang, des prêts subordonnés, des actions privilégiées, des actions et des solutions structurées de gestion des risques, qui sont utilisés selon les besoins d’un projet. Les projets d’infrastructure se déroulent sur de très longues périodes. Pour chacun de ces projets uniques et complexes, on fait appel aux instruments financiers les plus adaptés.

Quels risques la Banque de l’infrastructure du Canada est-elle prête à endosser?

La Banque de l’infrastructure du Canada s’attend à ce que les investisseurs et les promoteurs du secteur privé assument une importante responsabilité quant à la gestion des risques des projets. La BIC n’endossera pas les risques que le secteur privé est mieux placé pour gérer. Si certains risques (comme celui lié à la demande ou à l’utilisation) sont trop importants pour être entièrement assumés par le secteur privé, nous structurerons l’investissement de la BIC de manière à le faire cadrer avec le profil de risque du projet. La BIC cherchera des investisseurs du secteur privé avec lesquels elle a des intérêts communs et peut procéder à un partage des risques. Elle aura de la latitude en ce qui concerne le niveau de risque transféré au secteur privé et les conditions qui maximisent les capitaux privés dans un projet. La BIC élaborera le transfert des risques et les investissements en fonction des exigences uniques de chaque projet, et peut accepter un rendement inférieur au marché.

Les investissements de la BIC attireront-ils les investisseurs privés?

Nous cherchons à investir le minimum de capital nécessaire pour attirer des capitaux privés et transférer le risque au secteur privé. Nous comblerons l’écart de financement qui pourrait survenir dans les projets. Nous n’écarterons pas des investisseurs privés en fournissant des capitaux qu’on pourrait se procurer sur les marchés.

Il y a un réel désir parmi les investisseurs privés et institutionnels d’investir dans de nouveaux projets d’infrastructure présentant un profil de risque-rendement raisonnable.

Est-ce que la Banque de l’infrastructure du Canada est un organisme d’approvisionnement?

La BIC est essentiellement un investisseur, et non un organisme d’approvisionnement. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autorités publiques, leurs organismes d’approvisionnement, leurs conseillers en approvisionnement et les investisseurs du secteur privé pour structurer des projets et des investissements répondant à nos objectifs.

Quel est le rôle consultatif de la Banque de l’infrastructure du Canada?

Nos équipes d’élaboration de projet et d’investissement travailleront avec les promoteurs en début de processus pour déterminer la viabilité de l’investissement des projets. Ces équipes pourraient entamer la discussion avec les promoteurs sur la base d’un mandat purement consultatif et contribuer à faire progresser une proposition jusqu’au stade de la structure financière détaillée et de la soumission pour un possible investissement de la BIC.

Qu’est-ce que l’inventaire des projets d’infrastructure canadiens?

Un inventaire des projets d’infrastructure canadiens sera élaboré et visera à faire connaître les projets potentiels à un large public dans le but d’établir des collaborations et des partenariats. La compilation d’un inventaire englobe de nombreuses démarches, notamment une collaboration avec les maîtres d’ouvrage et les commanditaires du secteur public. Des communications avec les chefs provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones sont en cours afin de comprendre les projets de transformation prévus qui pourraient faire partie d’un inventaire.

Quelles données et informations la BIC gérera-t-elle?

La BIC travaillera de façon collaborative pour recueillir des renseignements sur l’infrastructure afin d’améliorer le processus décisionnel. Elle s’emploiera notamment à acquérir une bonne compréhension des pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger en ce qui concerne la planification, l’établissement, le financement et la gestion d’infrastructures.

Comment est régie la Banque de l’infrastructure du Canada?

Nous avons un conseil d’administration constitué de professionnels indépendants qui supervisent la gestion et approuvent les investissements. Notre conseil regroupe un éventail exceptionnel de compétences professionnelles et de connaissances spécialisées en infrastructures ainsi qu’une vaste expérience de l’investissement.

En tant que société d’État fédérale, la BIC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Le gouvernement du Canada définit l’orientation globale de notre politique et nos grandes priorités d’investissement en approuvant notre plan d’entreprise annuel.

Comment la Banque de l’infrastructure du Canada rend-elle des comptes?

En tant que société d’État fédérale, la Banque de l’infrastructure du Canada doit rendre des comptes au gouvernement fédéral et aux Canadiens conformément à la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada et à la Loi sur la gestion des finances publiques.

La BIC prépare un plan d’entreprise annuel, avec un budget de fonctionnement et un budget d’investissement, qui est approuvé par le gouvernement du Canada. Des résumés du plan d’entreprise et des rapports annuels seront déposés au Parlement et placés sur notre site Web.

La BIC tient également une assemblée publique annuelle de manière à être transparente, responsable et accessible, et afin que le public comprenne mieux les activités de la société d’État.

Le vérificateur général du Canada et un vérificateur indépendant du secteur privé sont les covérificateurs de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Où puis-je en apprendre plus sur la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada?

La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, texte législatif constituant la BIC, faisait partie du projet de loi C-44, Loi d’exécution du budget de 2017, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. Le texte intégral de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada est accessible sur le site Web de la législation (Justice).