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Rapports et transparence

Examen législatif

Tous les cinq ans, le gouvernement du Canada est tenu de procéder à un examen législatif des dispositions et des opérations de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Le rapport sur l’examen législatif de la BIC a été déposé au Parlement en juin 2023. La BIC a contribué à ce processus par le biais d’une soumission qui décrit son mode de fonctionnement, les résultats obtenus et les perspectives d’avenir dans chacun des secteurs prioritaires que le gouvernement a identifiés en vue d’une action de la part de la BIC. Nous saluons ce rapport et l’occasion de continuer à travailler avec les parties prenantes pour faire progresser les investissements dans les infrastructures afin d’obtenir des résultats importants pour la population canadienne.

Rapports

Nous rendons des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministère des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités. Nous faisons rapport au public et au Parlement sur toutes nos activités, y compris des rapports financiers trimestriels et un rapport annuel, l’assemblée publique et le plan d’entreprise.
Vous trouverez ci-dessous la liste complète de nos rapports d’entreprise.

Transparence

Nous assurons une divulgation proactive de renseignements afin de rendre des comptes aux Canadien·nes et au Parlement, par l’intermédiaire d’Info Source. Ce document fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information régit l’accès aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyen·nes canadien·nes, les résident·es permanent·es, les personnes présentes au Canada ou les sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander des dossiers sous le contrôle de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Pour présenter une demande d’accès à l’information, veuillez remplir ce formulaire de demande et l’envoyer à la fonction de coordination de l’accès à l’information de la Banque de l’infrastructure du Canada :

Coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque de l’infrastructure du Canada
150, rue King Ouest
Bureau 2309, C.P. 15
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Téléphone : 1 833 551 5245
atip-aiprp@cib-bic.ca

Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Banque de l’infrastructure du Canada.

La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et donne à tous les individus au Canada l’accès aux informations à leur sujet.

Nous publions volontairement les dépenses de voyages et d’accueil de notre président-directeur général, des membres de la direction et membres du conseil d’administration. Ces rapports, qui sont disponibles sur notre site Web, décrivent en détail les dépenses liées aux réunions du conseil d’administration, aux activités de communication avec les parties prenantes et aux activités opérationnelles.


Politiques

Dans le cadre de notre engagement envers une bonne gouvernance et transparence, nous avons des politiques qui régissent nos activités, y compris la façon dont nous abordons l’approvisionnement en biens et services et nos investissements. Vous trouverez ci-dessous d’autres politiques de la BIC.

Assemblées publiques annuelles

L’assemblée vise à renseigner le public sur le mandat, les activités, les résultats et les plans d'avenir de la BIC.

L’assemblée publique annuelle de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) s’est tenue le 13 juin 2023. Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration et Ehren Cory, président-directeur général ont tous deux fait une allocution et ont répondu aux questions.


*Les questions posées n'ont pas toutes été discutées lors de l’assemblée en direct. Un résumé de toutes les questions et réponses est disponible.

L’assemblée publique annuelle de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) s’est tenue le 15 juin 2022. Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration et Ehren Cory, président-directeur général ont tous deux fait une allocution et ont répondu aux questions. 

La BIC fait des investissements d’impact dans ses secteurs prioritaires : énergie propre, Internet haut débit, infrastructures vertes, commerce et transport, et transport en commun.

Téléchargez la présentation sur Power Point
• Visionnez la transcription 


L’assemblée publique annuelle de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est tenue le 23 avril 2021 et comprenait une série de remarques préenregistrées par la présidente du CA Tamara Vrooman et le président-directeur général Ehren Cory, ainsi qu’une séance de questions et réponses.

L’assemblée publique annuelle (APA) s’ajoute aux nombreuses façons dont la BIC communique régulièrement et de manière proactive avec les parties prenantes. La BIC fait des investissements d’impact dans les secteurs prioritaires : énergie propre, Internet haut débit, infrastructures vertes, commerce et transport et transport en commun. La mise en œuvre du Plan de croissance s’accélère comme en témoignent les récentes annonces de projets. Pour plus de détails, les parties prenantes peuvent consulter les documents du plan d’entreprise et du rapport annuel.



La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a tenu son assemblée publique annuelle (APA) le 23 janvier 2020 à 13 h, heure de l’Est (HNE).

La Banque de l’infrastructure du Canada a tenu sa première assemblée publique annuelle le 8 novembre 2018 à 12 h 00 (heure de l’Est).

Remarque : Le rapport financier trimestriel T1 2022-2023 est le premier rapport trimestriel qui inclut les états financiers conformément aux Normes comptables pour le secteur public. Une explication complète de ce changement sera fournie dans notre rapport annuel, également présenté conformément aux Normes comptables pour le secteur public, qui sera publié cet automne.

Sommaire de dépense du CA Feb 2023
Sommaire de dépense du CA Dec 2023
Sommaire de dépense du CA Jan 2024
Sommaire de dépense du CA novembre 2023
Sommaire de dépense du CA octobre 2023
Sommaire de dépense du CA septembre 2023
Sommaire de dépense du CA aout 2023
Sommaire de dépense du CA juillet 2023
Sommaire de dépense du CA juin 2023
Sommaire de dépense du CA mai 2023
Sommaire de dépense du CA avril 2023
Sommaire de dépense du CA mars 2023
Sommaire de dépense du CA février 2023
Sommaire de dépense du CA janvier 2023
Sommaire de dépense du CA decembre 2022
Sommaire de dépense du CA novembre 2022
Sommaire de dépense du CA octobre 2022
Sommaire de dépense du CA septembre 2022
Sommaire de dépense du CA août 2022
Sommaire de dépense du CA juillet 2022
Sommaire de dépense du CA juin 2022
Sommaire de dépense du CA mai 2022
Sommaire de dépense du CA avril 2022
Sommaire de dépenses du CA mar 2022
Sommaires des dépenses du CA fév 2022
Sommaires des dépenses du CA jan 2022
Sommaire des dépenses du CA déc 2021
Sommaire des dépenses du CA nov 2021
Sommaire des dépenses du CA oct 2021
Sommaire des dépenses du CA jan-mar 2018
Sommaire des dépenses du CA avr-juin 2018
Sommaire des dépenses du CA oct-déc 2018
Sommaire des dépenses du CA jui-sept 2018
Sommaire des dépenses du CA jan-mar 2019
Sommaire des dépenses du CA nov 2019
Sommaire des dépenses du CA avr-juin 2019
Sommaire des dépenses du CA sept 2019
Sommaire des dépenses du CA oct 2019
Sommaire des dépenses du CA déc 2019
Sommaire des dépenses du CA fév 2020
Sommaire des dépenses du CA jan 2020
Sommaire des dépenses du CA mars 2020
Sommaire des dépenses du CA mai 2020
Sommaire des dépenses du CA juin 2020
Sommaire des dépenses du CA juillet 2020
Sommaire des dépenses du CA avril 2020
Sommaire des dépenses du CA août 2020
Sommaire des dépenses du CA oct 2020
Sommaire des dépenses du CA dec 2020
Sommaire des dépenses du CA nov 2020
Sommaire des dépenses du CA jan 2021
Sommaire des dépenses du CA sept 2020
Sommaire des dépenses du CA fév 2021
Sommaire des dépenses du CA mars 2021
Sommaire des dépenses du CA mai 2021
Sommaire des dépenses du CA juillet 2021
Sommaire des dépenses du CA août 2021
Sommaire des dépenses du CA juin 2021
Sommaire des dépenses du CA avril 2021
Sommaire des dépenses du CA sept 2021
Sommaire des dépenses des cadres Feb 2024
Sommaire des dépenses des cadres Jan 2024
Sommaire des dépenses des cadres Dec 2023
Sommaire des dépenses des cadres novembre 2023
Sommaire des dépenses des cadres octobre 2023
Sommaire des dépenses des cadres septembre 2023
Sommaire des dépenses des cadres aout 2023
Sommaire des dépenses des cadres juillet 2023
Sommaire des dépenses des cadres juin 2023
Sommaire des dépenses des cadres mai 2023
Sommaire des dépenses des cadres avril 2023
Sommaire des dépenses des cadres mars 2023
Sommaire des dépenses des cadres février 2023
Sommaire des dépenses des cadres janvier 2023
Sommaire des dépenses des cadres decembre 2022
Sommaire des dépenses des cadres novembre 2022
Sommaire des dépenses des cadres octobre 2022
Sommaire des dépenses des cadres septembre 2022
Sommaire des dépenses des cadres août 2022
Sommaire des dépenses des cadres juillet 2022
Sommaire des dépenses des cadres juin 2022
Sommaire des dépenses des cadres mai 2022
Sommaire des dépenses des cadres avril 2022
Sommaire des dépenses des cadres mar 2022
Sommaire des dépenses des cadres fév 2022
Sommaire des dépenses des cadres jan 2022
Sommaire des dépenses des cadres déc 2021
Sommaire des dépenses des cadres nov 2021
Sommaire des dépenses des cadres oct 2021
Sommaire des dépenses des cadres avril-juin 2018
Sommaire des dépenses des cadres juillet-sept 2018
Sommaire des dépenses des cadres oct-déc 2018
Sommaire des dépenses des cadres avr-juin 2019
Sommaire des dépenses des cadres jan-mar 2019
Sommaire des dépenses des cadres juillet 2019
Sommaire des dépenses des cadres août 2019
Sommaire des dépenses des cadres sept 2019
Sommaire des dépenses des cadres oct 2019
Sommaire des dépenses des cadres dec 2019
Sommaire des dépenses des cadres nov 2019
Sommaire des dépenses des cadres juin 2020
Sommaire des dépenses des cadres fév 2020
Sommaire des dépenses des cadres mars 2020
Sommaire des dépenses des cadres mai 2020
Sommaire des dépenses des cadres jan 2020
Sommaire des dépenses des cadres avril 2020
Sommaire des dépenses des cades sept 2020
Sommaire des dépenses des cadres août 2020
Sommaire des dépenses des cadres juillet 2020
Sommaire des dépenses des cadres déc 2020
Sommaire des dépenses des cadres oct 2020
Sommaire des dépenses des cadres nov 2020
Sommaire des dépenses des cadres fév 2021
Sommaire des dépenses des cadres jan 2021
Sommaire des dépenses des cadres juin 2021
Sommaire des dépenses des cadres mars 2021
Sommaire des dépenses des cadres avril 2021
Sommaire des dépenses des cadres sept 2021
Sommaire des dépenses des cadres août 2021
Sommaire des dépenses des cadres juillet 2021
Sommaire des dépenses des cadres mai 2021