Rapports et transparence

Tous les cinq ans, le gouvernement du Canada est tenu de procéder à un examen législatif des dispositions et des opérations de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Le rapport sur l’examen législatif de la BIC a été déposé au Parlement en juin 2023. La BIC a contribué à ce processus par le biais d’une soumission qui décrit son mode de fonctionnement, les résultats obtenus et les perspectives d’avenir dans chacun des secteurs prioritaires que le gouvernement a identifiés en vue d’une action de la part de la BIC. Nous saluons ce rapport et l’occasion de continuer à travailler avec les parties prenantes pour faire progresser les investissements dans les infrastructures afin d’obtenir des résultats importants pour la population canadienne.

Nous rendons des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministère des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités. Nous faisons rapport au public et au Parlement sur toutes nos activités, y compris des rapports financiers trimestriels et un rapport annuel, l’assemblée publique et le plan d’entreprise.
Vous trouverez ci-dessous la liste complète de nos rapports d’entreprise.

Nous assurons une divulgation proactive de renseignements afin de rendre des comptes aux Canadien·nes et au Parlement, par l’intermédiaire d’Info Source. Ce document fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information régit l’accès aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyen·nes canadien·nes, les résident·es permanent·es, les personnes présentes au Canada ou les sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander des dossiers sous le contrôle de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Pour présenter une demande d’accès à l’information, veuillez remplir ce formulaire de demande et l’envoyer à la fonction de coordination de l’accès à l’information de la Banque de l’infrastructure du Canada :

Coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque de l’infrastructure du Canada
150, rue King Ouest
Bureau 2309, C.P. 15
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Téléphone : 1 833 551 5245
atip-aiprp@cib-bic.ca

Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Banque de l’infrastructure du Canada.

La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et donne à tous les individus au Canada l’accès aux informations à leur sujet.

Nous publions volontairement les dépenses de voyages et d’accueil de notre président-directeur général, des membres de la direction et membres du conseil d’administration. Ces rapports, qui sont disponibles sur notre site Web, décrivent en détail les dépenses liées aux réunions du conseil d’administration, aux activités de communication avec les parties prenantes et aux activités opérationnelles.

Dans le cadre de notre engagement envers une bonne gouvernance et transparence, nous avons des politiques qui régissent nos activités, y compris la façon dont nous abordons l’approvisionnement en biens et services et nos investissements. Vous trouverez ci-dessous d’autres politiques de la BIC.

L’assemblée vise à renseigner le public sur le mandat, les activités, les résultats et les plans d'avenir de la BIC.

Remarque : Le rapport financier trimestriel T1 2022-2023 est le premier rapport trimestriel qui inclut les états financiers conformément aux Normes comptables pour le secteur public. Une explication complète de ce changement sera fournie dans notre rapport annuel, également présenté conformément aux Normes comptables pour le secteur public, qui sera publié cet automne.