Rapports et transparence
En vertu de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, à titre de ministre désigné, est tenu d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi tous les cinq ans et de faire rapport au Parlement. L'examen est en cours et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités a l'intention de déposer un rapport sur cet examen au Parlement en juin 2023.
Rapports
Nous faisons rapport au public et au Parlement sur toutes nos activités. Nous rendons des comptes au Parlement par l’intermédiaire du Ministère des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Plan d’entreprise : Le résumé du plan d’entreprise de la BIC est déposé au Parlement chaque année.
- Rapports financiers : Nous présentons nos résultats financiers conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Assemblées publiques annuelles : L’assemblée vise à renseigner le public sur le mandat, les activités, les résultats et les plans d’avenir de la BIC.
Transparence
Divulgation proactive de renseignements afin de rendre des comptes aux Canadiens et au Parlement .
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de celle-ci.
Accès à l’Info Source
La Loi sur l’accès à l’information
régit l’accès aux renseignements contenus dans les dossiers du
gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens canadiens, les
résidents permanents, les personnes présentes au Canada ou les
sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander des
dossiers sous le contrôle de la Banque de l’infrastructure du
Canada.
Pour présenter une demande d’accès
à l’information, veuillez remplir ce formulaire de demande et
l’envoyer au coordonnateur de l’accès à l’information de la
Banque de l’infrastructure du Canada :
Coordonnateur de l’accès à
l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque de
l’infrastructure du Canada
150, rue King
Ouest
Bureau 2309, C.P.
15
Toronto (Ontario)
M5H 1J9
Téléphone :
1-833-551-5245
atip-aiprp@cib-bic.ca
À noter : Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Banque de l’infrastructure du Canada.
La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et donne à tous les individus au Canada l’accès aux informations à leur sujet.
Dépenses de déplacement et de representation
Dans le cadre de notre engagement à assurer une
bonne gouvernance et transparence, nous nous sommes dotés d’une
politique de remboursement des dépenses raisonnables de déplacement
et de représentation engagées dans le cadre des déplacements
d’affaires. Nous publions volontairement sur notre site Web les
dépenses de déplacement et de représentation de notre
président-directeur général, des cadres supérieurs et membres du
conseil d’administration. Les dépenses sont ventilées par
trimestre selon la période à laquelle ils figurent dans nos
documents financiers.
Le rapports
présentent les dépenses de déplacement et de représentation qui
ont été engagées pour mener les activités suivantes : réunions
du Conseil d’administration, voyages pour la sensibilisation des
parties prenantes, et activités opérationnelles. Les renseignements
exclus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la
Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas
dans cette section.
Politique relative à l’approvisionnement
La BIC adhère à une politique relative à l’approvisionnement afin de s’assurer que tous les biens et services nécessaires à ses activités sont obtenus d’une manière professionnelle, équitable, transparente, uniforme, rentable et économique, conforme aux lois et aux règlements et assurant une gestion efficace des risques.
La politique d’investissement
La politique d’investissement décrit la façon dont la BIC mène ses activités d’investissement et son processus décisionnel, conformément à son mandat et aux critères d’évaluation approuvés par le conseil d’administration de la BIC.
Assemblées publiques annuelles
L’assemblée vise à renseigner le public sur le mandat, les activités, les résultats et les plans d'avenir de la BIC.
L’assemblée publique annuelle de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) s’est tenue le 15 juin 2022. Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration et Ehren Cory, président-directeur général ont tous deux fait une allocution et ont répondu aux questions. Une vidéo et une transcription de l’assemblée seront bientôt disponibles sur cette page.
La BIC fait des investissements d’impact dans ses secteurs prioritaires : énergie propre, Internet haut débit, infrastructures vertes, commerce et transport, et transport en commun.
• Téléchargez la présentation sur Power Point
• Visionnez la transcription
L’assemblée publique annuelle de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est tenue le 23 avril 2021 et comprenait une série de remarques préenregistrées par la présidente du CA Tamara Vrooman et le président-directeur général Ehren Cory, ainsi qu’une séance de questions et réponses.
L’assemblée publique annuelle (APA) s’ajoute aux nombreuses façons dont la BIC communique régulièrement et de manière proactive avec les parties prenantes. La BIC fait des investissements d’impact dans les secteurs prioritaires : énergie propre, Internet haut débit, infrastructures vertes, commerce et transport et transport en commun. La mise en œuvre du Plan de croissance s’accélère comme en témoignent les récentes annonces de projets. Pour plus de détails, les parties prenantes peuvent consulter les documents du plan d’entreprise et du rapport annuel.
La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a tenu son assemblée publique annuelle (APA) le 23 janvier 2020 à 13 h, heure de l’Est (HNE).
La Banque de l’infrastructure du Canada a tenu sa première assemblée publique annuelle le 8 novembre 2018 à 12 h 00 (heure de l’Est).
Remarque : Le rapport financier trimestriel T1 2022-2023 est le premier rapport trimestriel qui inclut les états financiers conformément aux Normes comptables pour le secteur public. Une explication complète de ce changement sera fournie dans notre rapport annuel, également présenté conformément aux Normes comptables pour le secteur public, qui sera publié cet automne.