Rapports et transparence

Rapports

Nous faisons rapport au public et au Parlement sur toutes nos activités. Nous rendons des comptes au Parlement par l’intermédiaire du Ministère des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

  • Plan d’entreprise : Le résumé du plan d’entreprise de la BIC est déposé au Parlement chaque année.
  • Rapports financiers : Nous présentons nos résultats financiers conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • Assemblées publiques annuelles : L’assemblée vise à renseigner le public sur le mandat, les activités, les résultats et les plans d’avenir de la BIC.

Transparence

Divulgation proactive de renseignements afin de rendre des comptes aux Canadiens et au Parlement .

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de celle-ci.

Accès à l’Info Source

La Loi sur l’accès à l’information régit l’accès aux renseignements contenus dans les dossiers du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes présentes au Canada ou les sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander des dossiers sous le contrôle de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Pour présenter une demande d’accès à l’information, veuillez remplir ce formulaire de demande et l’envoyer au coordonnateur de l’accès à l’information de la Banque de l’infrastructure du Canada :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Banque de l’infrastructure du Canada
150, rue King Ouest
Bureau 2309, C.P. 15
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Téléphone : 1-833-551-5245
atip-aiprp@cib-bic.ca

À noter : Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Banque de l’infrastructure du Canada.

La Loi sur la protection des renseignements personnelsrégit la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et donne à tous les individus au Canada l’accès aux informations à leur sujet.

Dépenses de déplacement et de representation

Dans le cadre de notre engagement à assurer une bonne gouvernance et transparence, nous nous sommes dotés d’une politique de remboursement des dépenses raisonnables de déplacement et de représentation engagées dans le cadre des déplacements d’affaires. Nous publions volontairement sur notre site Web les dépenses de déplacement et de représentation de notre président-directeur général, des cadres supérieurs et membres du conseil d’administration. Les dépenses sont ventilées par trimestre selon la période à laquelle ils figurent dans nos documents financiers.

Le rapports présentent les dépenses de déplacement et de représentation qui ont été engagées pour mener les activités suivantes : réunions du Conseil d’administration, voyages pour la sensibilisation des parties prenantes, et activités opérationnelles. Les renseignements exclus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans cette section.

Assemblées publiques annuelles

L’assemblée vise à renseigner le public sur le mandat, les activités, les résultats et les plans d'avenir de la BIC.

Assemblée publique annuelle de 2022

L’assemblée publique annuelle de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) s’est tenue le 15 juin 2022. Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration et Ehren Cory, président-directeur général ont tous deux fait une allocution et ont répondu aux questions. Une vidéo et une transcription de l’assemblée seront bientôt disponibles sur cette page.

La BIC fait des investissements d’impact dans ses secteurs prioritaires : énergie propre, Internet haut débit, infrastructures vertes, commerce et transport, et transport en commun.

Téléchargez la présentation sur Power Point
• Visionnez la transcription 

Archive de l'assemblée publique annuelle de 2021


L’assemblée publique annuelle de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est tenue le 23 avril 2021 et comprenait une série de remarques préenregistrées par la présidente du CA Tamara Vrooman et le président-directeur général Ehren Cory, ainsi qu’une séance de questions et réponses.

L’assemblée publique annuelle (APA) s’ajoute aux nombreuses façons dont la BIC communique régulièrement et de manière proactive avec les parties prenantes. La BIC fait des investissements d’impact dans les secteurs prioritaires : énergie propre, Internet haut débit, infrastructures vertes, commerce et transport et transport en commun. La mise en œuvre du Plan de croissance s’accélère comme en témoignent les récentes annonces de projets. Pour plus de détails, les parties prenantes peuvent consulter les documents du plan d’entreprise et du rapport annuel.



Archive de l'assemblée publique annuelle de 2020

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a tenu son assemblée publique annuelle (APA) le 23 janvier 2020 à 13 h, heure de l’Est (HNE).

Archive de l'assemblée publique annuelle de 2018

La Banque de l’infrastructure du Canada a tenu sa première assemblée publique annuelle le 8 novembre 2018 à 12 h 00 (heure de l’Est).

Remarque : Le rapport financier trimestriel T1 2022-2023 est le premier rapport trimestriel qui inclut les états financiers conformément aux Normes comptables pour le secteur public. Une explication complète de ce changement sera fournie dans notre rapport annuel, également présenté conformément aux Normes comptables pour le secteur public, qui sera publié cet automne.